Droit civil et droit pénal : les différences

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Comme on peut le savoir, la justice est une branche qui peut punir les divers comportements qui ne respectent pas la loi afin de maintenir l’ordre de vie du public. Elle peut ainsi intervenir soit en appliquant le droit civil soit le droit pénal. Cela dépend en principe de la situation.

Droit civil, pour régler les désaccords

Le droit civil est une branche du droit privé qui a pour objectif d’organiser les relations entre deux personnes physiques ou morales. Effectivement, il permet de régler les désaccords aussi appelés litiges entre les particuliers. Il faut savoir que le droit civil s’applique à une multitude de situations. Pour mieux répondre aux requêtes des plaignants, il se divise en plusieurs branches, entre autres, le droit des obligations, le droit des personnes, le droit des biens et le droit des successions.

Par ailleurs, à la différence des situations qui devront passer par l’intervention du droit pénal, les cas qui devront être réglés par le droit civil peuvent ne pas passer par le juge. Pourquoi ? Il se peut que les deux parties parviennent à se mettre d’accord. Dans le cas échéant, la personne qui est lésée peut toujours faire appel à un juge. Ainsi, c’est à cette personnalité d’appliquer les punitions, selon la nature du litige.

En outre, il faut noter que ce secteur du droit ne prononce pas de peine contre l’accusé, car dans ce cas le juge n’a pas ce droit. Cependant, il peut contraindre le coupable à réparer le dommage qu’il a causé à autrui. Comme dans une procédure pénale, le juge doit toujours vérifier la véracité de l’affaire. Selon son jugement, il se peut que ce soit le plaignant ou le défendeur qui sera condamné au paiement des dommages-intérêts.

Droit pénal, pour punir les crimes

Le droit pénal désigne un droit qui a pour but de maintenir l’ordre public ainsi que la sécurité des personnes et de leurs biens. Avec des règles imposées qui sont à respecter, il s’avère être un droit répressif qui vient punir les infractions. C’est pour cela qu’il met l’accusé face à la société grâce à un procès pénal quand ce premier enfreint la loi. Il permet donc de punir l’accusé des infractions en le confrontant avec la société qui est représentée par le ministère public.

Dans un procès pénal, il y a toujours un juge qui se charge de vérifier si l’accusé a vraiment commis les crimes avec lesquels on lui reproche. Par contre, avant cela, c’est le procureur qui décide de l’opportunité des poursuites. Si le cas est confirmé, il fixe une peine appropriée aux circonstances ainsi qu’à la personnalité de l’accusé. La plupart du temps, on prévoit un emprisonnement et un amendement.

À titre d’information, on peut classer les infractions en trois degrés selon leurs gravités. Il y a tout d’abord les contraventions qui englobent l’excès de vitesse, la menace de violence… À part cela, on peut aussi trouver les délits qui peuvent concerner les vols et les harcèlements. Enfin, il y a les crimes qui prennent en compte les homicides volontaires ou involontaires.

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