Essentiels à comprendre sur le droit des sociétés

droit des sociétés

La création d’une société s’avère être indispensable quand on souhaite exploiter seul ou à plusieurs une entreprise ou un patrimoine. Il s’agit d’un outil de gestion, de protection et transmission du patrimoine qui doit être réglementé. C’est pourquoi le droit des sociétés est nait. Que faut-il savoir ?

Qu’est-ce que le droit des sociétés ?

Branche du droit privé étudiant les sociétés civiles et commerciales, le droit des sociétés se définit comme l’ensemble des règles de droit qui régit la vie des sociétés. En principe, il relève du droit commercial et s’applique dès la création de l’établissement jusqu’à sa liquidation, en passant par l’évolution, la transformation, le regroupement et la transmission. Il prévoit toutes les dispositions nécessaires pour son bon fonctionnement.

À part cela, le droit des sociétés détermine non seulement le rôle et les relations entre les actionnaires, les dirigeants et les administrateurs, mais aussi les relations de la société avec les tiers. En d’autres termes, ces règles permettent alors d’optimiser la compréhension du rythme de vie d’une entreprise. Ainsi, on peut mieux anticiper l’environnement et les incidences juridiques des divers évènements.

Les principaux objectifs du droit des sociétés

Le droit des sociétés est à maîtriser avant la création d’une entreprise. Effectivement, il permet de répartir clairement la structure et le fonctionnement des différents types de sociétés, notamment dans leur forme juridique. Outre cela, il aide aussi à définir les formalités de création, les éléments constitutifs de la société, tous les contrats à établir…

Son objectif principal est donc d’établir une meilleure gestion de la société selon sa forme juridique, avec des règlements généraux. Ceux-ci, dès leur création. Il permet également de connaitre dès le début tous les atouts et les failles des différents types de société… Outre cela, le droit des sociétés règle le rôle et les responsabilités de tous les acteurs qui ouvrent dans la société.

Offrir à la société une indépendance physique

L’intérêt principal du droit des sociétés se repose sur l’établissement non seulement d’une personnalité morale, mais aussi d’une autonomie juridique et comptable. En effet, il permet, par exemple, de séparer les patrimoines de la société et les patrimoines individuels. Cette règle juridique assure également la facilité de transfert de la société s’il y a le décès de l’entrepreneur ou une cession d’activité. Comment ? Le transfert ne se fait plus sur les biens, mais sur les titres de la société.

Le droit de sociétés a aussi l’avantage d’assurer la pérennité de l’entreprise, car avec les règles établies, le destin de la société n’est pas lié à celui de l’entrepreneur. Les biens qui sont apportés par celui-ci ou par ses associés appartiendront toujours à la société même si ces personnes décèdent.

En outre, il faut noter que le droit des sociétés a connu ses sources de trois éléments. Il y a tout d’abord des articles du Code civil qui stipule le contrat de droit commun des sociétés civiles et commerciales. Il y a à part cela, la loi régissant une société commerciale ainsi que les directives communautaires.

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