L’huissier de justice est un professionnel du droit dont nous ignorons parfois l’utilité auprès des entreprises. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’huissier de justice n’intervient pas qu’auprès des particuliers et peut se montrer très utile au sein des entreprises, peu importe leur secteur d’activité. Cela dit, comment un huissier de justice peut-il vous aider dans la gestion de votre entreprise ? C’est à cette question que nous répondons dans cet article.
Pour veiller au recouvrement des impayés
Vous n’êtes pas sans savoir que les impayés peuvent mettre en péril le fonctionnement de votre entreprise. Or toutes les entreprises se retrouvent à un moment ou à un autre face à un client qui refuse de payer les prestations qui lui ont été effectuées. Cependant, vous avez la possibilité en tant qu’entreprise de faire appel à un huissier de justice pour que le recouvrement des impayés soit effectif.
En effet, l’huissier de justice, comme une société de recouvrement, va entrer en contact avec le débiteur de votre entreprise afin de négocier avec ce dernier un échéancier de remboursement que vous serez également amené à valider de votre côté. Le rôle de l’huissier de justice est ici de parvenir à trouver un arrangement à l’amiable avec le débiteur de l’entreprise.
Cela dit, si les négociations se révèlent vaines, l’huissier peut toutefois, sur la base d’une décision juridique, obliger votre débiteur à effectuer le recouvrement des impayés. Le recouvrement forcé peut se traduire par une saisie-attribution du compte bancaire du débiteur ou par une saisie-vente du mobilier et des biens de ce dernier.
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Pour effectuer des constats
L’huissier de justice intervient également auprès des entreprises pour effectuer des constats. Cette intervention du professionnel s’inscrit dans le cadre de la prévention des conflits et dans le cadre de la constitution de preuves en cas de litige. D’ailleurs, il faut reconnaître que les constats d’un huissier de justice sont reconnus et acceptés dans les tribunaux.
Ainsi, lorsque le litige survient, le constat de l’huissier, présentant l’infraction commise contre l’entreprise et qui lui serait préjudiciable, peut constituer une preuve acceptable en justice. L’entreprise pourra d’ailleurs exiger sur la base du constat de l’huissier un dédommagement de la part de son assureur si elle le souhaite.
À titre d’exemple, l’huissier qui intervient au sein de votre entreprise peut constater une grève, une diffamation, un abandon de poste ou encore le piratage de vos systèmes informatiques.
Par ailleurs, si votre société organise par exemple un jeu-concours, une compétition ou des appels d’offres, l’huissier se chargera de veiller à la transparence, au respect des règles établies et au bon déroulement de l’évènement.
Pour veiller au respect des décisions de justice
Lorsqu’un litige vous oppose à un particulier ou à une entreprise, mais que la justice se range de votre côté, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour veiller au respect de la décision prise par le juge. Il faut en effet reconnaître que certaines personnes, qu’elles soient physiques ou morales, ont du mal à faire face à leurs responsabilités et à honorer les décisions de justice lorsque celles-ci sont en leur défaveur.
L’huissier de justice va en votre nom exiger de la partie adverse le paiement de ce qu’elle vous doit en effectuant une mise en demeure.
