Suite au décès d’un proche, un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées. Ce sont des procédures souvent pénibles alors que commence le moment le plus difficile qui est le deuil. Pourtant, cette démarche à la suite d’un décès incombe à l’entourage du défunt. Zoom sur une liste chronologique des démarches à suivre après le décès d’un proche.
Effectuer les formalités obligatoires
La première étape consiste à déclarer le décès au bureau de l’état civil de la commune où est mort le défunt. Ainsi, il faut fournir certaines pièces justificatives appartenant au parent comme le livret de famille, pièce d’identité et une carte de séjour si c’est un étranger. Le certificat doit également être transmis par le médecin qui a constaté le décès. Néanmoins, il faut faire vite, car les règles peuvent parfois imposer des délais à respecter pour effectuer cette procédure administrative.
Ensuite, il faut aussi organiser les obsèques dont il existe plusieurs possibilités. En effet, on peut faire appel aux services de pompes funèbres de la commune concernée. D’ailleurs, il existe des services de pompes funèbres en Belgique au cas où on veut contacter un service de son choix. Sinon, il est possible que le défunt ait anticipé ses obsèques via un contrat.
Contacter les banques et employeur
Après son décès, les comptes bancaires du défunt et tout engagement envers les établissements de crédits doivent être clôturés le plus tôt possible. Il faut donc contacter les établissements concernés et leur fournir un acte de décès. Si le défunt était un salarié, il convient également d’informer son employeur. Puis, il faut lui demander le solde du salaire, le certificat de travail, l’attestation de présence et le dernier bulletin de salaire.
Sans oublier de s’intéresser aux différents contrats auxquels le défunt a pu souscrire. Par ailleurs, au cas où l’employeur avait souscrit une mutuelle pour le défunt, il faut se renseigner sur les conditions. Bien sûr, sous certaines conditions, les ayant droit peuvent continuer à en profiter.
Informer les différents organismes
Certains organismes doivent être tenus au courant en commençant par l’assurance-maladie et la sécurité sociale. Les proches du défunt doivent demander aux organismes le paiement des services restants dus. Si le parent était retraité, il faudrait informer sa caisse de retraite et demander l’arrêt des allocations ainsi que le règlement des sommes restantes dues.
Par ailleurs, s’il possédait un contrat d’assurance et de prévoyance, il est aussi nécessaire d’appeler l’assureur ou la banque le commercialisant. C’est important, car en fonction du contrat proposé, le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés peut s’appliquer.
Etablir la déclaration de succession
Dans les 6 mois suivant le décès, la déclaration de succession doit être finalisée et déposée auprès du service compétent. Ce délai est de 12 mois si le décès a lieu à l’étranger. Ce document s’agit principalement du recensement de tous les biens et les dettes du défunt au jour de son décès ainsi que de leur estimation.
Généralement, ce document est établi en présence d’un notaire, mais peut être fait par les héritiers et légataires si la situation n’est pas complexe. Cependant, la présence d’un notaire est obligatoire si un bien immobilier fait partie de la succession ou s’il existe un testament, des donations, etc. Dès que la déclaration est terminée, les légataires et les héritiers prennent leur part et paient les droits de succession qui s’appliquent.
