Les manières de gérer les différends entre actionnaires

La société est née d’une rencontre de volonté entre associés en vue de réaliser des profits ensemble. Ces personnes partagent toute perte et bénéfice selon leurs ententes. Parfois, les résultats escomptés ne répondent pas aux attentes des autres. Tout comme les associés, les actionnaires sont également des protagonistes dans une Société. Des différends peuvent surgir à tout moment entre eux. Mais comment peut-on gérer les conflits entre actionnaires ?

Ce qu’il faut savoir sur un actionnaire

Un actionnaire ou associé est une personne physique ou morale détenant des parts sociales au sein d’une entreprise. Des actions lui sont conférées suite à un apport en numéraire ou en nature au capital de la Société. Ces actions peuvent être de l’argent ou des biens matériels ou immatériels. Lorsqu’on parle d’action, il faut penser aux trois moments de la vie en Société pour les acquérir à savoir la création, l’augmentation du capital et la cession des parts. Etre actionnaire dans une Entreprise permet d’obtenir une rentabilité sur le court ou le long terme. Un actionnaire est souvent confondu avec un associé. Ce, car il détient également un droit de propriété d’une entreprise du nom de part sociale. On parle d’action ou part sociale dans une Société Anonyme et Société par Action Simplifiée. Quant à une Société à Responsabilité Limitée, le terme de parts sociales est évoqué. Le capital social est composé par l’ensemble des actions ou parts sociales des actionnaires.

Il convient toutefois de noter que le chiffre d’affaire d’une Société est différent du capital social. Le chiffre d’affaire indique le montant total des ventes en biens et services sur une année. Le capital social révèle le montant investi par les actionnaires et les associés.

Conseils pour améliorer la relation entre actionnaires

Il a été expliqué plus haut ce qu’il faut savoir sur les actionnaires et son rôle dans une Entreprise ou Société. Dans une Société ou Entreprise, la présence de nombreuses personnes pourrait susciter des conflits. Pour y faire face, certaines dispositions peuvent être prises en considération. Ces conseils sont au nombre de deux à savoir la prévention et la solution des conflits. La première consiste à éviter la suspicion qui peut provoquer la mésentente des actionnaires. La loi a établi diverses façons afin de prévenir les conflits. Par exemple, les associés ont le droit d’être informé par rapport aux résultats de la Société lors d’une assemblée générale. D’ailleurs l’article L 223-35 du code de commerce stipule que : « le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Il en est ainsi le cas de la prévention des conflits, on passe à présent à la solution. Lorsqu’on parle de Solution, force est de noter la répression des abus de minorité et de majorité. Il s’agit ici d’indemniser les victimes des abus. Pour la bonne marche d’une Société, il est plus sage d’éviter de recourir à la justice. Choisir un avocat en droit commercial peut être d’une très grande aide pour régler les conflits entre les actionnaires. Régler les conflits entre actionnaires à l’amiable est la meilleure option.

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