Le divorce à l’amiable est très pratiqué en droit français. Comment cela se passe ? La réponse dans cet article.
Récapitulatif sur le divorce à l’amiable
Aussi dénommé divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable est sans aucun doute le divorce le plus courant dans la mesure où il représente plus de 50% des procédures en France. Le divorce amiable Lyon s’adapte tout à fait aux modes de vies des futurs ex-époux ainsi qu’à leurs souhaits en ce qui concerne le partage de leurs biens. Ils doivent aussi se mettre d’accord sur la conséquence du divorce notamment en ce qui concerne le mode de garde des enfants, la pension alimentaire ou encore la liquidation du régime matrimonial. Dans le cas où les deux parties se mettent en accord, ils peuvent alors régler leur divorce en passant par un avocat divorce amiable.
Caractéristiques du divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel suppose que les deux époux soient d’accord sur la rupture du mariage ainsi que sur ses conséquences. Il peut se faire immédiatement après la célébration du mariage parallèlement aux autres catégories de divorces qui nécessitent au contraire d’attendre six mois à deux ans avant de pouvoir engager la procédure. Ce type de divorce est peu coûteux dans la mesure où les deux époux ont la possibilité de faire appel à un même avocat. Il est très prisé en raison de la rapidité de la procédure car en général, elle dure seulement 3 à 4 mois. C’est aussi une procédure qui se passe dans une certaine discrétion puisque les ex-conjoints ne sont pas tenus d’étaler leur vie privée à un juge.
Avocat : rôle incontournable dans un divorce à l’amiable
Même si les deux protagonistes trouvent une entente sur tous les termes de leur séparation, il reste tout de même obligatoire pour eux de contacter un mutuel avocat. Cela est nécessaire pour l’établissement des actes juridiques tels que la convention de divorce par exemple. L’avocat a un rôle de conseiller et de négociateur.
Divorce à l’amiable : les étapes à franchir
Afin de réaliser un divorce à l’amiable, les démarches à suivre sont les suivantes :
- Rendez-vous avec votre avocat : cette première étape vous permettra lui expliquer votre situation et de vous faire conseiller en ce qui concerne les démarches que vous devez suivre.
- Rendez-vous avec votre notaire : cette deuxième étape est utile en cas de possession de biens immobiliers en commun
- Négociation sur toutes les modalités du divorce
- Rédaction de la convention du divorce : cette convention est un écrit qui reprend toutes les modalités et les conséquences du divorce sur lesquelles les deux protagonistes se sont mis d’accord.
- Envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception à chacun des ex-conjoints
- Rendez-vous pour la signature de la convention de divorce : une fois signée, celle-ci sera considérée comme définitive.
- Enregistrement de la convention de divorce auprès du notaire : c’est l’avocat qui s’en chargera
- Transcription auprès de l’état civil pour inscription de la mention et de la date du divorce en marge de l’acte de mariage : cette transcription permettra à la convention de divorce par consentement mutuel d’être opposable aux tiers.
