Procédure de divorce : Quelles conséquences ?

Pour se séparer officiellement, les deux parties concernées doivent entamer une procédure de divorce. Pour cela, chaque partie a l’obligation de recourir à un avocat pour la représenter. Outre la séparation des deux parties, d’autres conséquences sont également engendrées par le divorce. Vous trouverez ici les détails.

L’importance du recours à un avocat

Afin de connaître vos droits et obligations, le recours à un avocat spécialisé en divorce à Lyon comme Claire Gensestier est de mise. Elle vous apportera les aides et conseils dont vous aurez besoin lors de la procédure qu’elle soit amiable ou contentieuse.

L’avocat se charge notamment de l’orientation par rapport aux procédés, la rédaction des actes juridiques, la vérification des divers documents et surtout de votre défense au tribunal.

Les conséquences d’une procédure de divorce sont diversifiées. Le recours à un avocat divorce à Lyon vous permet de confier vos dossiers entre les mains d’un expert maîtrisant toutes les démarches. Me Claire Genestier peut notamment se charger d’établir les compromis par rapport aux droits de visite et de garde et la fixation des pensions alimentaires.

Les conséquences sur le plan financier

Les biens acquis ensemble par les conjoints sont répartis notamment les biens mobiliers, financiers, et autres. Si la procédure est effectuée à l’amiable, des négociations peuvent être effectuées entre les conjoints vis-à-vis du partage des biens. Par contre, si la rupture est contentieuse, le juge décidera du partage.

Sur le plan financier, le divorce peut conduire à des disparités vis-à-vis des niveaux de vie des conjoints. Afin d’y faire face, l’époux en situation de défaveur peut bénéficier d’une prestation qui compense le déséquilibre.

Cette prestation compensatoire est généralement attribuée sous forme de capitale. Le montant est basé sur la situation actuelle des conjoints ainsi que son éventuelle évolution. Les retraites, les maladies, et autres éléments seront considérés par les juges. Selon les capacités du débiteur, le capital est payé en une seule tranche ou bien plusieurs fois sur une période de huit ans au maximum.

Pour les divorces à l’amiable, le montant est décidé librement par les deux parties. Néanmoins, le respect de l’équité dans l’accord sera vérifié par le juge.

Autres conséquences du divorce

Le divorce mène à une suppression des différents devoirs conjugaux personnels. En effet, à travers leur mariage, les époux ont l’obligation de fidélité et d’assistance. Ils doivent également garantir une communauté de vie. Une fois divorcées, toutes ces obligations sont enlevées. Ainsi, ils peuvent se remarier.

Durant le mariage, l’un des époux peut choisir de porter le nom de famille de son conjoint. Une fois que le divorce est prononcé, ils ne peuvent plus utiliser ce nom.

Par ailleurs, chaque partie est obligée de répondre aux besoins des enfants.

Durant le mariage, l’époux constitue un héritier potentiel par rapport à la succession de son conjoint. Si l’une des deux parties décède, l’autre devient le successeur. Surtout s’il n’y a pas de descendant, l’époux est qualifié de réservataire. De ce fait, peu importe les dispositions établies dans le testament, l’autre époux a le droit de bénéficier d’une part de la succession. Après le divorce définitif, le droit de succession est perdu.

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