Plusieurs infractions au code de la route peuvent mener à une suspension du permis de conduire. Il existe notamment la suspension administrative ainsi que la suspension judiciaire du permis. La durée de la suspension repose amplement sur le type d’infraction commise. Pour mieux comprendre les procédures, nous vous fournissons ici les détails.
Les infractions menant à une suspension administrative
Certaines infractions routières peuvent conduire à une suspension administrative du permis de conduire. Si les forces de l’ordre remarquent une sanction devant être sanctionnée par une suspension administrative, elles notifient le préfet ou bien le sous-préfet à travers une copie du procès-verbal. Par contre, si elles doivent garder immédiatement le permis de conduire, elles transmettent un avis de rétention.
Le préfet ou bien le sous-préfet, peut décider de suspendre le permis de conduire suite à certaines infractions, notamment s’il est saisi du procès-verbal d’infraction. Pour plus d’informations, vous pouvez voir ici.
En cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, suite à une analyse sanguine ou bien retracé par un appareil homologué, les forces de l’ordre doivent retenir le permis de conduire du conducteur. Aussi, si ce dernier refuse de permettre la vérification de l’état d’alcoolémie, le permis sera retenu.
Encore, la rétention est appliquée dans le cas où le conducteur a conduit en étant sous l’emprise de stupéfiants, prouvé par un test salivaire ou bien des examens cliniques ou médicaux. La procédure est le même s’il n’accepte pas les vérifications.
La suspension administrative a lieu si un accident de route a mené à la mort d’une personne ou bien causé un dommage corporel et que l’accident est dû à une infraction du conducteur voire l’utilisation du téléphone tenu en main, le non-respect des vitesses autorisées ou encore les règles de croisement, d’intersection, et autres.
Par ailleurs, lorsque le véhicule est intercepté et que les forces de l’ordre constatent une infraction en termes d’utilisation de téléphone et une autre infraction par rapport aux règles de conduite, la suspension est également appliquée.
Durée de la suspension
D’une manière générale, la suspension peut s’étaler sur une durée de 6 mois à un an, renouvelable ou non. Cela repose sur l’état de santé du conducteur. Elle va jusqu’à un an si l’accident de la circulation a mené à la mort d’une personne ou bien causé un dommage corporel.
Aussi, si un tiers est frappé d’une incapacité totale de travailler, le permis est suspendu durant un an même si l’atteinte à la vie a été involontaire. Il en est de même pour la situation de conduite en état d’ivresse.
Lorsque le permis est suspendu administrativement, aucune alternative n’est possible pour continuer à conduire. En effet, aucun permis blanc n’est fourni. La période de suspension est comptée à partir du jour de remise du permis auprès de la préfecture.
Notification
Généralement, vous serez notifié de la suspension dans les 72 heures suivant la rétention. Cela peut aller jusqu’à 120 heures en cas de vérification des cas impliquant l’alcool ou bien les stupéfiants. Il est possible que l’arrêté soit notifié directement au conducteur s’il approche le service qui se charge de l’avis de rétention.
Toutefois, cela peut aussi être envoyé par lettre recommandée. Pour cette situation, le permis que les forces de l’ordre ont gardé est remis auprès de la préfecture.
Que ce soit pour les suspensions suite à une rétention ou les suspensions non précédées d’une procédure de rétention, le permis de conduire suspendu est gardé par l’administration tout au long de la durée décidée par le préfet.
Les infractions menant à une suspension judiciaire
Outre la suspension administrative, la suspension du permis peut aussi être la décision d’un juge. Ce type de suspension apporte une sanction à une infraction au code de la route ou bien au code pénal. Elle peut faire suite ou non à une suspension administrative.
Sont susceptibles d’être sanctionnés par une suspension judiciaire les infractions suivante : la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et de stupéfiants, le refus de se soumettre aux vérifications du taux d’alcool et de stupéfiants, l’utilisation de téléphone tenu en main, le délit de fuite ou encore l’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’une tierce personne.
Les procédures de suspension
Le conducteur sera convoqué au tribunal de police ou bien au tribunal correctionnel. Cela dépend de l’importance de l’infraction. La convocation peut être émise par les forces de l’ordre ou bien par un huissier de justice. Le tribunal peut émettre une peine de suspension du permis de conduire en tant que peine principale ou bien complémentaire ou encore comme une peine de substitution à une peine d’emprisonnement.
Après le rendement du jugement, le conducteur peut encore faire recours contre la sanction au niveau de la cour d’appel dans une période de 10 jours. Ce délai est compté à partir du jugement si le conducteur assistait à l’audience ou bien à partir de la notification du jugement par les forces de l’ordre ou l’huissier.
D’une manière générale, la suspension peut être associée à un sursis. Ainsi, le permis ne sera retiré que si le conducteur récidive dans le délai de 5 ans. Par contre, si la sanction est confirmée, cela conduit à la suspension de tous les autres permis en sa possession.
