L’excès de vitesse est une infraction à laquelle il est parfois difficile d’échapper. Par conséquent, quelqu’un qui commet une telle contravention est soumis à des sanctions et doit répondre devant les tribunaux. Comment se défendre alors au tribunal pour un excès de vitesse ?
Faire appel à un avocat
Lors d’un excès de vitesse de 40 km/h ou plus, les forces de l’ordre immobilisent le conducteur et dressent un procès-verbal avec un avis de rétention. De même, après avoir été contrôlé par un radar automatique suite à un dépassement de la vitesse autorisée, le conducteur reçoit un avis de contravention.
La rétention du permis de conduire dure jusqu’à 72h maximum, une période durant laquelle le préfet peut émettre un avis de suspension administrative d’une durée de 6 mois maximum. Par la suite, le conducteur peut recevoir une convocation devant le tribunal. Le juge peut suspendre le permis pour une durée de 3 ans. C’est au cours de la procédure de retrait de permis pour excès de vitesse, qu’il peut être profitable de contacter un avocat spécialisé dans le roulage dès la réception du PV.
Les recours gracieux
Après une arrestation en circulation par la police ou la gendarmerie contrairement à un flash de radar, le préfet ou le sous-préfet peut prononcer une suspension administrative. L’avocat spécialisé dans les excès de vitesse peut demander un recours gracieux auprès du préfet. Un courrier avec avis de réception devra préciser les raisons justifiant un tel recours. Le but est de démontrer que l’utilisation du véhicule est indispensable pendant la période conservatoire pour des raisons professionnelles, médicales, familiales ou autres.
Il est recommandé de reconnaître la réalité de l’infraction commise. Devront être annexées les pièces suivantes :
- la copie intégrale d’une pièce d’identité valide,
- la copie du procès-verbal de constatation de l’infraction ayant donné lieu à la suspension du permis,
- la copie de la décision administrative de suspension du permis,
- tout document tendant à appuyer votre requête (contrat de travail, avis médical…)
Par ailleurs, les chances de succès de cette procédure sont minimes car le Préfet revient rarement sur sa décision. Quant au recours hiérarchique auprès du Ministère de l’intérieur, il en est de même. C’est au stade de la procédure judiciaire que l’automobiliste ou le motard aura tout intérêt à faire valoir ses arguments.
Se défendre soi-même
Si vous ne contestez pas l’infraction, il est conseillé de faire « profil bas ». Munissez-vous d’un dossier que vous remettrez au Tribunal avec les pièces justifiant de votre emploi (même si le juge est maintenant incité à ne pas délivrer de permis blanc vous autorisant à utiliser votre véhicule la semaine) ainsi que les pièces justifiant de vos ressources (pour que le montant de l’amende soit proportionnel à votre revenu).
Le cas échéant, produisez un relevé de votre assurance justifiant que vous n’avez pas eu d’accident responsable. Ce n’est en aucun cas une démarche gagnante mais au moins vous aurez essayé de vous défendre.
Pour avoir une chance d’avoir gain de cause, celui qui veut se défendre seul n’aura pas d’autre choix que de se rendre à l’audience. La Cour de cassation estime désormais que les écrits d’un conducteur (à commencer par son courrier de contestation) n’ont pas valeur de conclusions. Pour parler plus clairement, le juge n’a pas à y répondre.
Votre présence à l’audience est importante. En effet, lorsque vous verrez des dossiers d’autres conducteurs assistés par des avocats être examinés avant le vôtre, ça sera un avantage pour vous. Par conséquent, vous pourrez mettre à profit cette attente parfois bien longue pour voir ce qui fonctionne ou pas devant le juge et adapter votre discours.